ORGANISATION INTERNATIONALE
Quels sont les quatre éléments généralement considérés comme constitutifs des organisations internationales ?
Apuntes
ORGANISATION INTERNATIONALE SCÉANCE 1 – Introduction générale au droit des organisations internationales 1. Quels sont les principaux éléments définitionnels des organisations internationales ? Les organisations internationales (OI) se définissent comme des entités créées par un traité entre plusieurs sujets de droit international (généralement des États), dotées d’une structure permanente, d’une personnalité juridique propre et poursuivant des objectifs communs. Quatre éléments sont généralement considérés comme constitutifs : • Création par des états. Les OIs sont sujets dérivés. Cependant, il y a des exceptions, par exemple, dans l’OMC l’UE est l’un de ses membres fondateurs. HCR crée par l’AG de l’ONU. • Un fondement conventionnel. Sous forme de traité constitutif ou charte. Mais exceptions. • Une structure organique. Habituellement un organe plénier, un organe exécutif et le secrétariat. • Volonté distincte et personnalité juridique distincte. Selon Jan Klabbers, les OI représentent un modèle institutionnel unique, dans lequel les États acceptent de limiter partiellement leur souveraineté pour répondre collectivement à des enjeux transnationaux. Jean-Marc Sorel, pour sa par...
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