Proc1dure p2nale3

Apuntes

Procédure pénale: B. Constant: ce qui préserve de l’arbitraire, c’est l’observance des formes et ce qui limite l’arbitraire c’est le respect des formes par les agents. On est dans une perpétuelle recherche d’équilibre. La procédure pénale va être une sorte de thermomètre de la démocratie de la société. Sur quoi porte la procédure pénale? Quelles sont ses finalités? C’est une des matière juridique à la fois originale et technique. C’est une matière originale à travers sa nature. Contrairement à d’autre matière celle-ci est grave, elle conduit dans sa mise en oeuvre à des actes coercitifs. Ca peut mener à une privation temporaire de liberté, une privation de droit de propriété ou des restrictions de libertés. À travers son objet, la matière est qualifiée de grave puisqu’elle restreint les libertés. La procédure pénale met en oeuvre le droit pénal qui n’a pas de sens sans cela. Le droit pénal n’est révélé qu’à travers la procédure. Les matières sont consubstantielles. C’est une matière très technique, le code de procédure pénale s’élargit de plus en plus. La technicité à une raison d’être, c’est le principe de légalité. La procédure est construite par la loi. L’inflation législati...