Chapitre 1 – Contrat de travail et minima de rémunération (éléments & forme)

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CHAPITRE 1 : REMUNERATION ET CONTRAT DE TRAVAIL. SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le travailleur) s’engage, contre rémunération, à travailler au service et sous l’autorité d’une autre personne (l’employeur). Ce contrat de travail suppose quatre éléments essentiels : le consentement des parties, le travail, la rémunération et le lien de subordination. Le montant et/ou le mode de calcul de la rémunération doit être déterminé de façon précise au moment de la conclusion du contrat de travail afin de permettre au travailleur d’évaluer exactement le montant dû par l’employeur en contrepartie du travail fourni. SECTION 2 : DETERMINATION DE LA REMUNERATION. En principe, l’employeur et le travailleur sont libres de fixer comme ils l'entendent le montant et/ou le mode de calcul de la rémunération : salaire mensuel, salaire horaire, commissions, primes... Dans un souci de protectionnisme à l'égard du travailleur, ce principe de liberté est toutefois soumis à deux limitations : - les salaires minimums fixés par les Commissions Paritaires 3 (C.P.) dans leurs Conventions Collectives de Travail (C.C.T.) ; - le revenu minimum mensuel ...